déférer le serment

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• déférer — [ defere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1541; lat. deferre « porter », bas lat. « faire honneur » 1 ♦ Dr. Porter (une affaire), traduire (un accusé) devant l autorité judiciaire compétente. Déférer un coupable à la justice. ⇒ citer, traduire.… …   Encyclopédie Universelle

• serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

• déférer — DÉFÉRER. v. a. Donner, décerner. Les Romains ont déféré les honneurs divins à la plupart de leurs Empereurs. Le peuple Romain déféra le Consulat à Scipion, et l honneur du Triomphe a Pompée avant l âge. Les Cardinaux lui déférèrent le Pontificat …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• serment — SERMENT. s. m. Affirmation d une chose, en prenant Dieu à tesmoin. Serment solemnel. serment fait en justice. faux serment. serment captieux. faire serment sur les reliques des Saints, sur les saintes Evangiles, &c. affirmer par serment. prester… …   Dictionnaire de l'Académie française

• déférer — (dé fé ré. La syllabe fé prend un accent grave quand la syllabe qui suit est muette : je défère, excepté, suivant la règle anomale de l Académie, au futur et au conditionnel : je déférerai, je déférerais) v. a. 1°   Accorder, en parlant d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DÉFÉRER — v. a. Donner, décerner. Il s emploie principalement en parlant De dignités, d honneurs dont une multitude ou un corps dispose en faveur d une personne. Les Romains ont déféré les honneurs divins à la plupart des empereurs. Le peuple romain déféra …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DÉFÉRER — v. tr. Décerner une des dignités, un des honneurs dont un état ou un corps dispose en faveur d’une personne. Les Romains ont déféré les honneurs divins à la plupart des empereurs. Le peuple romain déféra avant l’âge le consulat à Scipion et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• référer — [ refere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1559; « rapporter » 1370; lat. referre 1 ♦ SE RÉFÉRER À v. pron. S en rapporter, recourir à, comme à une autorité. ⇒ attester, consulter. Se référer à qqn, à son avis. Se référer à une définition, à un… …   Encyclopédie Universelle

• PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

• délation — [ delasjɔ̃ ] n. f. • 1549; lat. delatio; cf. délateur ♦ Dénonciation inspirée par des motifs méprisables. ⇒ calomnie, dénonciation, médisance. Faire une délation. ⇒ dénoncer, trahir, vendre. Développer « comme font toutes les dictatures, un… …   Encyclopédie Universelle

• Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français